Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme UnicyVinci ou en l'utilisant (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions (les « Conditions »). Le Service est exploité par Unicy, entreprise canadienne établie à Montréal (Québec), Canada.

2. Description du Service

UnicyVinci est une plateforme de croissance privée en mode logiciel-service pour agences immobilières, courtiers et équipes : pages et sites publics à la marque de l'agence, gestion des fiches de propriétés et des courtiers, gestion des demandes (leads), contacts et clients, outils de campagnes et de publication, tableaux de bord et rapports, assistant Vinci, et accès à des données immobilières officielles. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités.

3. Inscription et compte

Vous devez fournir des renseignements exacts, avoir au moins 18 ans ou la capacité légale de contracter, garder vos identifiants confidentiels et nous aviser sans délai de tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte.

4. Forfaits et tarification

Le Service est offert selon différents forfaits. Les tarifs et fonctionnalités sont indiqués à la souscription. Les abonnements sont facturés de façon récurrente (mensuelle ou annuelle). Les prix peuvent changer moyennant préavis raisonnable; toute modification s'applique au cycle suivant.

5. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant un abonnement payant, vous autorisez le prélèvement récurrent des frais jusqu'à l'annulation. Vous devez maintenir un moyen de paiement valide.

6. Annulation et remboursement

Aucun remboursement n'est offert. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps : l'annulation met fin au renouvellement automatique et votre accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, après quoi l'abonnement prend fin. Aucun remboursement au prorata pour la portion non utilisée.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, transmettre du code malveillant, tenter un accès non autorisé, utiliser le Service à des fins illégales ou trompeuses, le revendre sans autorisation, ou publier du contenu faux, diffamatoire ou non conforme aux règles du courtage immobilier. Détails à la page Utilisation acceptable.

8. Propriété intellectuelle

Unicy conserve tous les droits sur le Service (logiciels, design, marques, contenus). Vous conservez la propriété de votre contenu et nous accordez une licence limitée pour l'utiliser uniquement afin de fournir le Service pour votre compte.

9. Données immobilières et contenus de tiers

Certaines données proviennent de sources officielles dont Centris/QPAREB, auxquelles nous accédons par un partenaire autorisé. Leur usage est soumis aux conditions de leur fournisseur respectif, que vous vous engagez à respecter.

10. Assistant Vinci

L'assistant Vinci peut générer du texte et des contenus à titre d'aide. Vous demeurez responsable de réviser et d'approuver tout contenu avant publication. Unicy ne garantit pas l'exactitude ni la conformité réglementaire des contenus générés.

11. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir; la maintenance planifiée sera annoncée à l'avance lorsque possible.

12. Déni de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Unicy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Unicy de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation. Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps selon la section 6.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par avis dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et le droit canadien applicable. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

17. Nous joindre

[email protected] — Unicy, Montréal (Québec), Canada